Conditions générales de service

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Celine Bavard. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation du service proposé.

SERVICES

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé. Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.

• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui m’ont été prescrits.

Les services proposés par Celine Bavard sont des :

• Consultations individuelles de Naturopathie : en cabinet ou en visioconférence ou à domicile
• Soins bien être en cabinet
•  Ateliers thématiques et conférences : sur site ou en visio
• Séances collectives

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

FONCTIONNEMENT DES RDV

La prise de RDV se fait par téléphone ou via la page de prise de RDV Calendly accessible directement https://calendly.com/celinebavard_naturopathe ou sur le site www.celinebavard-naturopathe27.fr

Un email de confirmation sera envoyé à l’issue de la réservation avec les information nécessaires.

L’utilisateur, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription.

Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les coordonnées et adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous.  En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

Lors d’une consultation à distance (visioconférence), l’utilisateur doit disposer d’un accès internet être joignable aux dates et heures du rendez-vous.

L’utilisateur et Celine Bavard s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Celine Bavard tentera de recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et le montant de la consultation sera considéré comme dû.
Si Celine Bavard n’a pas contacté l’utilisateur à l’heure prévue, l’utilisateur se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance ou sera remboursé à sa demande.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, l’utilisateur doit avertir Celine Bavard, par mail ou par téléphone, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part de l’utilisateur, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

TARIFS ET PAIEMENT

Le prix de la consultation est fixé par Celine Bavard et affiché sur la page de Services du site internet www.celinebavard-naturopathe27.fr et en cabinet.
Le paiement de la consultation en cabinet ou à domicile s’effectuent à l’avance par virement bancaire ou lors de la consultation par chèque ou espèces. Les consultations en visio sont payables à l’avance par virement bancaire, lors de la réservation de celle-ci.
Toute consultation en visio réservée ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné.
Une facture détaillée peut être fournie sur demande uniquement.

Les consultations de naturopathie ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.

PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

Les informations que vous communiquez à Celine Bavard étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation. En réservant, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Celine Bavard s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 10 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post-mortem.

Je peux exercer ces droits par écrit, auprès de Celine Bavard par email celinebavard.naturopathe@gmail.com

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec Celine Bavard je peux faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :

La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, et représentée par Madame Anne PILLIAS-PERRON, sa Présidente

MODIFICATIONS

Celine Bavard se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

Pour les consultations payées à l’avance je m’engage à renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28).

Je m’engage à :

• Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe.
• Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.

J’ai bien pris connaissance et j’accepte les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, j’accepte que les informations saisies par Celine Bavard soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour ma santé.

J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Services et les Engagements.